Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BREAK VOYAGES propose, commercialise et exécute des voyages, séjours, forfaits touristiques et prestations de voyage, notamment dans le cadre de séjours Omra, Hajj, voyages religieux, voyages de groupe, voyages accompagnés, billetterie, hébergement, transferts et prestations associées. 

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de BREAK VOYAGES, que cette réservation soit réalisée en agence, à distance, par téléphone, par courrier électronique, via le site internet pelerinhajj.com, par messagerie électronique ou par tout autre moyen de communication accepté par l’agence. 

Les présentes conditions générales de vente sont complétées, le cas échéant, par les conditions particulières du séjour, le devis, le programme, le bulletin d’inscription, le contrat de voyage, les informations précontractuelles remises au client, les conditions spécifiques des transporteurs, hébergeurs, assureurs, autorités administratives ou prestataires intervenant dans l’exécution du voyage. 

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions particulières expressément acceptées par le client, les conditions particulières prévalent, uniquement pour les stipulations qu’elles modifient ou complètent. 

Article 1 – Identification de l’agence

Le site internet pelerinhajj.com est exploité par la société BREAK VOYAGES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 852853233, dont le siège social est situé 4 avenue Laplace, 94110 Arcueil. 

BREAK VOYAGES exerce son activité sous le nom commercial PèlerinHajj et propose notamment des voyages et séjours à destination de l’Arabie saoudite, ainsi que des prestations liées à l’organisation de voyages religieux, voyages de groupe, séjours accompagnés et forfaits touristiques. 

Médiateur de la consommation : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, ou tout autre médiateur compétent mentionné sur les documents contractuels remis au client. 

Toute modification des informations d’identification de l’agence pourra être mise à jour sur les supports contractuels et commerciaux de BREAK VOYAGES.

Article 2 – Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante. 

Le terme « Agence » désigne la société BREAK VOYAGES, exploitant le site pelerinhajj.com et le nom commercial PèlerinHajj. 

Le terme « Client » désigne toute personne qui procède à une demande de devis, une inscription, une réservation ou un paiement auprès de BREAK VOYAGES, pour elle-même ou
pour le compte d’autres voyageurs. 

Le terme « Voyageur » désigne toute personne bénéficiant effectivement des prestations de voyage vendues ou organisées par BREAK VOYAGES, qu’elle soit ou non la personne ayant procédé au paiement. 

Le terme « Forfait touristique » désigne la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour, dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, notamment le transport, l’hébergement, les transferts, l’assistance, les visites, l’accompagnement ou toute autre prestation touristique significative. 

Le terme « Conditions particulières » désigne les documents propres au voyage réservé,
notamment le devis, le programme, le bulletin d’inscription, les informations précontractuelles, le contrat de voyage, les modalités de paiement, les conditions d’annulation particulières, les prestations incluses et exclues, les formalités administratives et sanitaires, ainsi que toute information spécifique portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat. 

Le terme « Support durable » désigne tout instrument permettant au client de conserver les informations qui lui sont personnellement adressées, notamment courrier électronique,
document PDF, contrat signé, espace client, courrier papier ou tout autre support permettant leur consultation ultérieure.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations vendues par BREAK VOYAGES, notamment les forfaits touristiques, voyages Omra, voyages Hajj, séjours religieux, voyages de groupe, voyages accompagnés, prestations de transport, prestations d’hébergement, transferts, excursions, assistance administrative, assistance visa, assurances facultatives et prestations annexes. 

Lorsque BREAK VOYAGES intervient exclusivement comme intermédiaire pour la vente isolée d’une prestation déterminée, telle qu’un billet d’avion sec, une assurance, un hébergement seul ou une prestation fournie directement par un tiers, les conditions particulières de cette prestation et celles du prestataire concerné peuvent également s’appliquer. Le client en est informé avant la conclusion du contrat.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients consommateurs. Lorsque le client agit à des fins professionnelles, notamment dans le cadre d’une réservation pour une association, un groupe, une agence partenaire ou une personne morale, des conditions particulières ou une convention spécifique peuvent être conclues.

Article 4 – Information précontractuelle

Avant toute réservation, BREAK VOYAGES communique au client, de manière claire, compréhensible et apparente, les informations essentielles relatives au voyage proposé. 

Ces informations comprennent notamment, selon la nature du voyage, la destination, les dates prévisionnelles ou définitives de départ et de retour, la durée du séjour, le nombre de nuitées, les moyens de transport, les compagnies aériennes lorsqu’elles sont connues, les horaires lorsqu’ils sont disponibles, les lieux de départ et d’arrivée, les hébergements prévus ou équivalents, la catégorie des hébergements selon les normes locales, les repas inclus, les transferts, les visites, les prestations d’accompagnement, les prestations incluses et exclues, le prix total, les modalités de paiement, les frais éventuels, les conditions d’annulation, les formalités administratives et sanitaires, les assurances proposées, les coordonnées de l’agence et les informations relatives à la garantie financière et à l’assurance responsabilité civile professionnelle. 

Le client reconnaît que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées avant la conclusion du contrat font partie intégrante du contrat de voyage, sauf modification expressément portée à sa connaissance avant la réservation et acceptée par lui. 

Les informations figurant sur le site internet, les brochures, affiches, réseaux sociaux, supports publicitaires ou tout autre support de communication ont une valeur informative. Elles ne remplacent pas les documents contractuels remis au client au moment de la réservation. Les caractéristiques définitives du voyage résultent du devis accepté, du bulletin d’inscription, du contrat de voyage, des conditions particulières et des documents transmis sur support durable.

Article 5 – Formation du contrat de voyage

La réservation devient ferme lorsque le client a accepté le devis ou le programme proposé, communiqué les informations nécessaires à l’inscription, accepté les présentes conditions générales et les conditions particulières du voyage, et procédé au paiement de l’acompte ou de toute somme prévue au contrat. 

L’agence peut refuser toute inscription incomplète, tout dossier comportant des informations manifestement erronées, tout paiement irrégulier, tout défaut de communication des documents nécessaires ou toute demande incompatible avec les conditions du voyage proposé. 

Lorsque le client réserve pour plusieurs voyageurs, il garantit disposer de l’autorisation de chacun d’eux pour communiquer leurs informations à l’agence et accepter les documents contractuels en leur nom. Il s’engage à leur transmettre l’ensemble des informations remises par BREAK VOYAGES, notamment les présentes conditions générales, les conditions particulières, les formalités administratives et sanitaires, les informations relatives aux assurances et les convocations de voyage.

Toute demande particulière du client ne devient contractuelle que si elle a été expressément acceptée par écrit par BREAK VOYAGES. À défaut d’acceptation écrite, une demande particulière ne peut être considérée comme garantie.

Article 6 – Prix voyage

Les prix indiqués par BREAK VOYAGES sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Ils correspondent aux prestations expressément mentionnées comme incluses dans le devis, le programme ou les conditions particulières du voyage. 

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les dépenses personnelles, pourboires, repas non inclus, boissons, frais de stationnement, taxis, excédents bagages, assurances facultatives, frais médicaux, frais administratifs personnels, frais liés à l’obtention ou au renouvellement de documents personnels, frais bancaires, frais de change, prestations optionnelles, excursions non incluses, prolongations de séjour ou toute prestation non expressément mentionnée comme incluse. 

Les prix des séjours sont généralement établis sur la base d’un nombre de nuitées et non d’un nombre de journées complètes sur place. Le premier et le dernier jour du séjour peuvent être principalement consacrés au transport international, aux transferts, aux formalités d’enregistrement, aux contrôles administratifs ou aux contraintes imposées par les transporteurs et autorités compétentes. 

Pour les séjours Hajj et Omra, le prix peut dépendre de contingents aériens, d’allotements hôteliers, de quotas, de contraintes imposées par les autorités saoudiennes, de plateformes administratives, de prestations locales obligatoires, de frais de visa ou de frais imposés par les prestataires. Ces éléments sont précisés, dans la mesure du possible, dans les conditions particulières du voyage. 

Les erreurs manifestes d’affichage, de saisie ou de publication sur le site internet, les brochures, prospectus, flyers, réseaux sociaux ou tout autre support ne peuvent créer un droit acquis au profit du client. En cas d’erreur matérielle manifeste sur le prix ou les prestations, BREAK VOYAGES informe le client dans les meilleurs délais et lui communique le prix ou les conditions exactes avant toute conclusion définitive du contrat.

Article 7 – Révision du prix voyage

Après la conclusion du contrat, le prix du voyage peut être révisé à la hausse ou à la baisse uniquement dans les cas prévus par le Code du tourisme et selon les modalités précisées aux présentes conditions. 

La révision du prix ne peut intervenir qu’en conséquence directe d’une variation du coût du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances imposées par des tiers non directement impliqués dans l’exécution du contrat, notamment taxes touristiques, taxes d’atterrissage, taxes d’embarquement ou de débarquement, redevances portuaires ou aéroportuaires, ou encore des taux de change en rapport avec le contrat. 

Si une hausse de prix intervient, BREAK VOYAGES en informe le client sur support durable, en
précisant le montant de la hausse, son mode de calcul et sa justification. Aucune majoration ne peut être appliquée moins de vingt jours avant le début du voyage. 

Lorsque la hausse du prix dépasse huit pour cent du prix total du forfait, le client est informé de son droit d’accepter la modification proposée ou de résoudre le contrat sans frais, dans les conditions prévues par le Code du tourisme. À défaut de réponse du client dans le délai raisonnable indiqué par BREAK VOYAGES, les conséquences prévues dans la notification de modification s’appliqueront. 

Si les coûts visés ci-dessus diminuent après la conclusion du contrat et avant le début du voyage, le client bénéficie d’une réduction de prix correspondante, sous réserve de la déduction des frais administratifs réellement supportés par BREAK VOYAGES pour procéder au remboursement.

Article 8 – Modalités de paiement

Sauf conditions particulières différentes, toute réservation donne lieu au paiement d’un acompte de trente pour cent du prix total du dossier au moment de l’inscription. Le solde doit être réglé au plus tard trente jours avant le départ. 

Pour certains voyages, notamment Hajj, Omra en haute saison, voyages de groupe, voyages impliquant l’émission immédiate de billets, de visas, de prestations hôtelières non remboursables ou de prestations locales obligatoires, des modalités de paiement différentes peuvent être prévues dans les conditions particulières. Le client en est informé avant la conclusion du contrat. 

Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par BREAK VOYAGES, notamment virement bancaire, carte bancaire, espèces dans les limites légales, chèque accepté par l’agence ou tout autre moyen de paiement indiqué dans les documents contractuels. 

Le règlement n’est considéré comme effectif qu’après encaissement définitif des fonds. Les frais bancaires, frais de rejet, frais de change ou frais liés à un paiement international sont à la charge du client. 

À défaut de paiement du solde dans le délai prévu, BREAK VOYAGES adresse au client une relance par tout moyen écrit. À défaut de régularisation dans le délai indiqué par l’agence, la réservation pourra être considérée comme résolue du fait du client, avec application des frais de résolution prévus à l’article relatif aux annulations par le voyageur. 

Aucun carnet de voyage, billet, convocation, visa, voucher, bon d’échange ou document nécessaire au voyage ne sera remis si le dossier n’est pas intégralement soldé, sauf accord écrit contraire de BREAK VOYAGES.

Article 9 – Documents de voyage, visas et formalités

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à BREAK VOYAGES, notamment son identité complète, sa date de naissance, sa nationalité, les informations figurant sur son passeport, sa situation administrative, ses coordonnées, ainsi que celles des voyageurs pour lesquels il réserve. 

Le client doit vérifier, avant toute réservation et jusqu’au départ, qu’il dispose des documents nécessaires au voyage, notamment passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour, visa, autorisation administrative, certificat de vaccination, justificatif sanitaire, documents relatifs aux mineurs, documents relatifs aux personnes étrangères résidant en France et tout autre document requis par les autorités compétentes. 

Sauf information différente portée à la connaissance du client, le passeport doit être en bon état et présenter une durée de validité suffisante au regard des exigences du pays de destination, des pays de transit, des compagnies aériennes et des autorités compétentes. Pour les voyages à destination de l’Arabie saoudite, il est généralement recommandé que le passeport soit valable au moins six mois après la date de retour prévue, sous réserve des règles effectivement applicables au moment de la réservation et du départ. 

Les formalités applicables peuvent varier selon la nationalité du voyageur, son pays de résidence, son titre de séjour, son âge, sa situation familiale, son sexe, les règles sanitaires en vigueur, les exigences des autorités saoudiennes, les conditions imposées par les compagnies aériennes et les plateformes administratives utilisées. 

BREAK VOYAGES communique au client les informations générales dont elle dispose concernant les formalités administratives et sanitaires nécessaires au voyage. Toutefois, il appartient au client de vérifier personnellement sa situation particulière auprès des autorités compétentes, notamment lorsqu’il n’est pas ressortissant français, dispose d’un titre de séjour, voyage avec un mineur, transite par un pays tiers ou présente une situation administrative particulière. 

Le défaut de présentation de documents valides, l’erreur dans les informations communiquées, le refus d’embarquement, le refus de visa, le refus d’entrée sur le territoire, l’absence de certificat sanitaire requis, l’expiration d’un document, la détérioration d’un passeport ou le non-respect des horaires de convocation ne peuvent donner lieu à
remboursement lorsque ces circonstances sont imputables au client ou à un voyageur. 

Cette stipulation ne fait pas obstacle à la responsabilité de BREAK VOYAGES si le dommage résulte directement d’une faute prouvée de l’agence dans l’information fournie au client ou dans le traitement d’une formalité expressément confiée à l’agence.

Article 10 – Formalités spécifiques Hajj et Omra

Les voyages Hajj et Omra sont soumis à des règles particulières fixées par les autorités saoudiennes, les autorités françaises, les autorités consulaires, les compagnies aériennes, les plateformes de réservation, les organismes locaux et les prestataires agréés. 

Ces règles peuvent évoluer à tout moment, y compris après la réservation et avant le départ. Elles peuvent concerner notamment les conditions d’obtention du visa, les quotas, les catégories de voyageurs admis, les règles sanitaires, les vaccins, les plateformes administratives, les itinéraires autorisés, les lieux d’hébergement, les sites religieux, les transports collectifs, les tentes, les repas, les rotations de bus, les horaires, les itinéraires et les contraintes de sécurité. 

Le client reconnaît que certains services liés au Hajj ou à la Omra peuvent être imposés, organisés, modifiés ou contrôlés par des autorités publiques ou organismes locaux, sans que BREAK VOYAGES dispose d’une maîtrise directe sur l’ensemble de leurs conditions d’exécution. 

BREAK VOYAGES s’engage à informer le client, dans la mesure du possible, des règles connues au moment de la réservation et des modifications dont elle aurait connaissance avant le départ ou pendant le séjour. 

Le client s’engage à respecter strictement les lois, règlements, consignes religieuses, administratives, sanitaires, sécuritaires et organisationnelles applicables en Arabie saoudite, ainsi que les instructions données par les autorités compétentes, les accompagnateurs, les représentants locaux, les transporteurs et les prestataires intervenant dans l’exécution du séjour. 

Aucune garantie ne peut être donnée sur l’absence de modification des règles applicables au Hajj ou à la Omra entre la date de réservation et la date de départ. Les conditions d’éligibilité des voyageurs, les règles applicables aux femmes, aux mineurs, aux personnes âgées, aux personnes malades ou aux personnes à mobilité réduite sont celles fixées par les autorités compétentes au moment du voyage.

Article 11 – Santé, vaccination et aptitude au voyage

Le client doit s’assurer que son état de santé est compatible avec le voyage réservé. Les séjours Hajj et Omra peuvent impliquer une fatigue importante, des températures élevées, des déplacements prolongés, des marches, des attentes, des regroupements importants de personnes, des hébergements partagés, des transferts collectifs, des contraintes physiques et une exposition à des risques sanitaires particuliers. 

Le client est invité à consulter son médecin avant la réservation ou le départ, notamment en cas d’âge avancé, maladie chronique, grossesse, handicap, traitement médical, mobilité réduite, pathologie respiratoire, cardiaque, immunitaire ou toute situation nécessitant une assistance particulière. 

Les vaccinations, certificats sanitaires, traitements préventifs ou formalités médicales exigés par les autorités compétentes sont à la charge du client, sauf mention contraire dans les conditions particulières du voyage. 

BREAK VOYAGES ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’état de santé du client lorsque celui-ci n’a pas informé l’agence d’une difficulté particulière, n’a pas sollicité d’avis médical ou n’a pas respecté les exigences sanitaires applicables. 

Toute demande d’assistance particulière, notamment fauteuil roulant, assistance aéroportuaire, repas spécial, chambre adaptée, accompagnement spécifique ou transport médicalisé, doit être communiquée par écrit à BREAK VOYAGES avant la réservation ou, à défaut, le plus tôt possible avant le départ. L’agence ne garantit la prise en compte d’une demande particulière que si celle-ci a été expressément acceptée par écrit et confirmée par les prestataires concernés.

Article 12 – Personnes à mobilité réduite et besoins particuliers

Certains voyages, notamment les séjours Hajj et Omra, peuvent être difficilement compatibles avec certaines situations de handicap, de perte d’autonomie ou de mobilité réduite, en raison de la densité de fréquentation, des contraintes locales, des transports collectifs, des hébergements, des accès aux sites, des délais d’attente et de l’organisation imposée par les autorités compétentes.

Le client doit signaler à BREAK VOYAGES, avant la réservation, toute situation susceptible d’affecter sa capacité à effectuer le voyage dans des conditions normales ou nécessitant une adaptation des prestations. 

À la demande du client, BREAK VOYAGES communique les informations dont elle dispose sur l’adéquation du voyage envisagé aux besoins particuliers exprimés. Lorsque la prestation sollicitée nécessite l’accord d’un transporteur, d’un hôtel, d’un prestataire local ou d’une autorité, sa réalisation reste subordonnée à leur confirmation. 

L’absence de déclaration préalable d’un besoin particulier peut empêcher l’agence d’assurer une prise en charge adaptée et ne saurait engager sa responsabilité lorsque la difficulté résulte d’une information tardive, incomplète ou inexistante du client.

Article 13 – Transport aérien

Lorsque le transport aérien est inclus dans le voyage, les horaires, compagnies, numéros de vol, aéroports, escales et itinéraires sont communiqués au client dès qu’ils sont connus de BREAK VOYAGES. 

Les horaires de vol peuvent être modifiés par les compagnies aériennes, les autorités aéroportuaires, les autorités administratives ou les prestataires concernés. Le client est informé que les horaires communiqués avant l’émission définitive des billets ou avant la convocation peuvent être indicatifs. 

Le premier et le dernier jour du voyage peuvent être affectés au transport, aux correspondances, aux transferts, aux formalités d’enregistrement, aux contrôles, à l’attente en aéroport et aux contraintes opérationnelles des compagnies aériennes. 

Un changement de numéro de vol, d’horaire, de type d’appareil, d’escale ou de compagnie aérienne peut intervenir pour des raisons opérationnelles, sous réserve des droits du client en cas de modification substantielle du contrat. Les modifications mineures ne constituent pas en elles-mêmes un motif de résolution sans frais du contrat. 

Lorsque la modification porte sur un élément essentiel du contrat, notamment les dates du voyage, la destination, une perte significative de nuitées, un changement important d’aéroport ou une hausse du prix supérieure au seuil légal, BREAK VOYAGES informe le client sur support durable et lui propose les choix prévus par le Code du tourisme. 

Le client doit respecter les heures de convocation communiquées par BREAK VOYAGES, les transporteurs ou les autorités aéroportuaires. Tout retard du client, absence à l’enregistrement, refus d’embarquement pour document non conforme, non-respect des règles de sûreté, excédent bagage non réglé ou comportement incompatible avec le transport ne saurait engager la responsabilité de BREAK VOYAGES lorsque ces circonstances sont imputables au client. 

Les conditions de transport aérien, notamment franchises bagages, objets interdits, règles d’enregistrement, conditions de modification des billets, obligations sanitaires et règles d’embarquement, relèvent également des conditions générales de transport de la compagnie aérienne concernée.

Article 14 – Retards, annulations de vols et droits des passagers

En cas de retard, annulation, refus d’embarquement, déclassement ou modification imputable au transporteur aérien, le client conserve les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable au transport aérien et par les conditions de transport de la compagnie concernée. 

Lorsque le transport aérien fait partie d’un forfait touristique vendu par BREAK VOYAGES, l’agence demeure l’interlocuteur contractuel du client dans les conditions prévues par le Code du tourisme, sans préjudice de ses recours contre le transporteur ou le prestataire responsable. 

BREAK VOYAGES apporte au client l’assistance raisonnablement possible au regard des circonstances, notamment en matière d’information, de coordination avec les prestataires, de recherche de solution de remplacement ou d’orientation vers les démarches utiles auprès du transporteur. 

Les frais supplémentaires exposés par le client sans accord préalable de BREAK VOYAGES ne sont remboursables que s’ils sont justifiés, nécessaires, raisonnables et directement liés à une non-conformité relevant de la responsabilité de l’agence ou d’un prestataire compris dans le forfait.

Article 15 – Hébergement

Les hébergements proposés sont décrits dans les documents contractuels remis au client. Leur classification correspond, sauf mention contraire, aux normes locales du pays de destination et peut différer des standards français ou européens. 

Les horaires de mise à disposition et de libération des chambres sont fixés par les établissements hôteliers. En règle générale, les chambres sont disponibles dans l’après-midi du jour d’arrivée et doivent être libérées en fin de matinée ou en début d’après-midi le jour du départ, indépendamment des horaires de vol. 

Sauf mention contraire, les tarifs de base peuvent être établis sur la base d’une occupation en chambre quadruple, triple, double ou toute autre configuration précisée dans les conditions particulières. Les demandes de chambre individuelle, double, familiale, attenante, communicante, à étage particulier, avec vue spécifique ou proche d’un autre voyageur sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner un supplément. 

Pour les séjours Hajj et Omra, l’occupation des chambres, les capacités hôtelières, la proximité des sites religieux, les affectations d’étages, les rotations, les services hôteliers et les conditions d’accès peuvent être affectés par la période, la densité de fréquentation, les règles locales et les décisions des prestataires ou autorités compétentes. 

En cas d’indisponibilité de l’hébergement initialement prévu, BREAK VOYAGES proposera, lorsque cela est possible, un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure. Si l’hébergement proposé est de qualité inférieure à celui prévu au contrat, le client pourra bénéficier d’une réduction de prix appropriée, conformément aux règles applicables. 

Toute prolongation de séjour demandée par le client pendant le voyage est soumise à disponibilité et doit être réglée sur place ou selon les modalités indiquées par BREAK VOYAGES. L’agence n’est pas tenue d’accepter ou de garantir une prolongation non prévue au contrat initial.

Article 16 – Transferts et transports terrestres

Les transferts inclus dans le voyage sont précisés dans les documents contractuels. Ils peuvent être assurés par des transporteurs locaux, des prestataires désignés, agréés ou imposés par les autorités compétentes, notamment dans le cadre des séjours Hajj et Omra.

Le client doit respecter les horaires, lieux de rendez-vous, consignes de sécurité et instructions donnés par les accompagnateurs, représentants locaux, transporteurs ou autorités. 

Lorsque les transferts sont inclus dans le forfait touristique, BREAK VOYAGES demeure responsable de leur bonne exécution dans les conditions prévues par le Code du tourisme, sans préjudice de ses recours contre le transporteur ou prestataire effectivement responsable d’un dommage. 

Les retards liés à la circulation, aux contrôles, aux restrictions d’accès, à l’affluence, aux décisions des autorités locales, aux conditions météorologiques, aux incidents de transport ou
à toute circonstance extérieure sont traités selon leur nature et leur impact sur l’exécution du voyage.

Article 17 – Prestations terrestres, visites et accompagnement

Les prestations terrestres incluses sont celles expressément mentionnées dans les documents contractuels. Toute prestation non mentionnée comme incluse est réputée exclue. 

Les visites, déplacements, accompagnements, réunions d’information, rites, accès à certains sites, repas collectifs, transferts internes ou prestations locales peuvent être modifiés en fonction des contraintes locales, horaires, affluence, décisions administratives, restrictions de circulation, sécurité, météo, disponibilité des prestataires ou impératifs liés au Hajj ou à la Omra. 

BREAK VOYAGES s’efforce de maintenir les prestations prévues ou de proposer des prestations équivalentes lorsque cela est possible. Si une prestation comprise dans le forfait ne peut être exécutée comme prévu et que cette inexécution constitue une non-conformité, les droits du client sont appréciés selon les règles du Code du tourisme. 

Les prestations volontairement non utilisées par le client, les absences aux rendez-vous, les retards personnels, les refus de participer à une prestation incluse ou les prestations abandonnées à l’initiative du client ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières ou faute prouvée de l’agence.

Article 18 – Bagages et effets personnels

Le client demeure responsable de ses bagages, effets personnels, documents d’identité, passeport, visa, billets, moyens de paiement, objets de valeur, médicaments et documents médicaux. 

En cas de perte, retard, vol, détérioration ou destruction des bagages pendant le transport aérien, le client doit effectuer immédiatement les déclarations nécessaires auprès de la compagnie aérienne ou du service compétent de l’aéroport, notamment en sollicitant l’établissement d’un constat d’irrégularité bagage avant de quitter l’aéroport.

BREAK VOYAGES peut assister le client dans ses démarches lorsque cela est possible, mais ne se substitue pas au transporteur aérien pour les réclamations relevant directement du transport des bagages, sauf faute propre de l’agence.

Le client est invité à ne pas placer dans ses bagages enregistrés des objets de valeur, documents essentiels, médicaments indispensables, espèces, bijoux, appareils électroniques ou biens fragiles. Les excédents bagages, frais de bagages supplémentaires, objets refusés au transport ou frais imposés par les compagnies aériennes restent à la charge du client, sauf stipulation contraire expresse.

Article 19 – Assurances

BREAK VOYAGES peut proposer au client des assurances facultatives, notamment assurance annulation, assistance, rapatriement, bagages, interruption de séjour, frais médicaux ou garanties complémentaires. 

Les assurances proposées sont régies par les conditions générales et particulières de l’assureur. Le client reconnaît que les garanties, exclusions, plafonds, franchises, délais de déclaration et conditions d’indemnisation relèvent exclusivement du contrat d’assurance souscrit. 

Avant toute souscription, le client est invité à prendre connaissance de la notice d’information remise par l’assureur ou par BREAK VOYAGES. La souscription d’une assurance facultative n’est effective qu’après acceptation des conditions de l’assureur et paiement de la prime correspondante. 

Le refus de souscrire une assurance facultative relève du choix du client. En l’absence d’assurance, les frais d’annulation, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de prolongation, perte de bagages ou autres conséquences financières non prises en charge par BREAK VOYAGES au titre de ses obligations légales demeurent à la charge du client.

Article 20 – Annulation ou résolution par le client

Le client peut résoudre le contrat avant le début du voyage. Dans ce cas, BREAK VOYAGES peut retenir des frais de résolution appropriés et justifiables, calculés en fonction de la date d’annulation, des prestations déjà réservées, des frais exposés, des conditions imposées par les compagnies aériennes, hôtels, prestataires locaux, autorités, plateformes administratives, assureurs et des possibilités réelles de remise à disposition des prestations. 

Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de voyage, transport, hébergement, restauration ou loisirs fournies à une date ou période déterminée, sans préjudice de son droit de résoudre le contrat avant départ avec frais d’annulation selon le Code du tourisme. 

Sauf conditions particulières différentes expressément acceptées par le client, les frais de résolution standard suivants s’appliquent : 

Pour une annulation intervenant plus de soixante jours avant le départ, BREAK VOYAGES retient les frais de dossier d’un montant de cent cinquante euros par personne, augmentés des frais déjà engagés et non récupérables. Pour une annulation intervenant trente jours avant le départ, les frais de résolution sont fixés à 150 euros par personnes. Pour une annulation intervenant entre trente et quinze jours avant le départ, les frais de résolution sont fixés à cinquante pour cent du prix total du voyage, sauf conditions particulières plus strictes liées notamment à l’émission de billets, visas, hébergements, prestations locales ou contingents Hajj/Omra. Pour une annulation intervenant moins de quinze jours avant le départ ou en cas de non-présentation, refus d’embarquement imputable au client, absence de documents valides ou impossibilité de voyager imputable au client, les frais de résolution sont de cent pour cent du prix total du voyage. 

Certaines prestations peuvent être non remboursables dès leur réservation ou leur émission, notamment billets d’avion de groupe, billets spéciaux, visas, frais de plateforme, prestations Hajj, prestations Omra, prestations imposées par des autorités, prestations hôtelières à tarif non remboursable, assurances, frais administratifs ou prestations nominatives. Ces éléments sont précisés, dans la mesure du possible, dans les conditions particulières du voyage. 

Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des voyageurs vers le lieu de destination, le client peut résoudre le contrat sans frais dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Dans ce cas, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire. 

Les remboursements éventuellement dus sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable, sous réserve de la réception des informations nécessaires au remboursement et de l’absence de contestation sérieuse sur le montant dû.

Article 21 – Modification par le client

Toute demande de modification émanant du client doit être adressée par écrit à BREAK VOYAGES. 

La modification peut porter notamment sur l’identité d’un voyageur, la date de départ, la date de retour, le type de chambre, la ville de départ, l’hébergement, les prestations optionnelles, les formalités, les besoins particuliers ou toute autre caractéristique du voyage. 

La modification n’est effective qu’après acceptation écrite de BREAK VOYAGES et, le cas échéant, des prestataires concernés. Elle peut entraîner des frais supplémentaires, notamment frais de changement de nom, frais imposés par la compagnie aérienne, frais hôteliers, frais de visa, frais de plateforme, frais administratifs ou différence tarifaire. 

Lorsque la modification demandée par le client est impossible, refusée par un prestataire ou incompatible avec les conditions du voyage, le contrat initial demeure applicable. Si le client refuse d’exécuter le contrat initial, sa demande est traitée comme une annulation à son initiative.

Article 22 – Cession du contrat par le client

Le client peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que le contrat n’a produit aucun effet, sous réserve d’en informer BREAK VOYAGES sur support durable dans un délai raisonnable avant le début du voyage. 

La cession est subordonnée à la possibilité matérielle et administrative de substituer le nouveau voyageur au voyageur initial, notamment au regard des règles imposées par les compagnies aériennes, les hôtels, les autorités consulaires, les plateformes Hajj/Omra, les prestataires locaux et les assureurs. 

Le client cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais, redevances ou coûts supplémentaires occasionnés par la cession. 

BREAK VOYAGES informe le client du montant des frais de cession, qui ne peuvent excéder les coûts effectivement supportés en raison de la cession. 

Lorsque les billets, visas, autorisations administratives, inscriptions sur plateforme ou prestations nominatives ont déjà été émis ou validés, la cession peut être matériellement impossible ou subordonnée à l’accord exprès des autorités, transporteurs, plateformes ou prestataires concernés.

Article 23 – Modification du voyage par BREAK VOYAGES avant le départ

BREAK VOYAGES peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le client des paiements effectués, sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, lorsque le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que la résolution est notifiée dans les délais prévus par la réglementation applicable. 

BREAK VOYAGES peut également résoudre le contrat lorsque l’agence est empêchée d’exécuter le voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, notamment décisions administratives, fermeture de frontières, interdictions de déplacement, restrictions sanitaires, annulation généralisée de prestations indispensables, troubles graves, catastrophes naturelles, événements sécuritaires, décisions des autorités saoudiennes ou françaises, ou toute circonstance échappant au contrôle de l’agence et empêchant l’exécution du séjour. 

Dans ces hypothèses, BREAK VOYAGES informe le client dans les meilleurs délais avant le début du voyage et procède au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable. 

Lorsque cela est possible, BREAK VOYAGES peut proposer au client un report, un avoir, une prestation de remplacement ou un voyage équivalent. Le client demeure libre d’accepter ou de refuser cette proposition lorsque la loi lui ouvre droit à remboursement.

Article 25 – Circonstances exceptionnelles et inévitables

Constituent notamment des circonstances exceptionnelles et inévitables les événements échappant au contrôle de la partie qui les invoque, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 

Peuvent notamment être concernés, selon leur intensité et leur impact sur le voyage, les catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, fermetures de frontières, restrictions administratives, décisions des autorités, conflits, troubles politiques, risques sécuritaires majeurs, grèves extérieures à l’agence, conditions météorologiques extrêmes, interruption des transports, impossibilité d’accès à certains sites, décisions des autorités saoudiennes relatives au Hajj ou à la Omra, ou toute situation rendant impossible ou fortement affectée l’exécution du contrat. 

L’existence de telles circonstances est appréciée concrètement au regard de leur impact réel sur l’exécution du voyage ou sur le transport des voyageurs vers la destination. 

Lorsqu’une circonstance exceptionnelle et inévitable affecte seulement certaines prestations sans empêcher l’exécution globale du voyage, BREAK VOYAGES s’efforce de proposer des prestations de remplacement appropriées. Lorsque ces prestations sont de qualité inférieure à celles prévues au contrat, une réduction de prix appropriée peut être accordée.

Article 26 – Non-conformité pendant le voyage

Le client doit informer BREAK VOYAGES, son représentant local, l’accompagnateur ou le prestataire concerné de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances. 

Le signalement doit permettre à BREAK VOYAGES de remédier à la difficulté pendant le séjour lorsque cela est possible. Le client doit coopérer raisonnablement avec l’agence et les prestataires afin de permettre la recherche d’une solution adaptée. 

Si une partie importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu au contrat, BREAK VOYAGES propose, sans supplément de prix, d’autres prestations appropriées, si possible de qualité équivalente ou supérieure. Si les prestations proposées sont de qualité inférieure, une réduction de prix appropriée peut être accordée. 

Le client ne peut refuser les prestations de remplacement proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui était prévu au contrat ou si la réduction de prix proposée n’est pas appropriée. 

Lorsque la non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage et que BREAK VOYAGES n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le client, celui-ci peut, dans les conditions prévues par le Code du tourisme, résoudre le contrat sans frais et solliciter, le cas échéant, une réduction de prix ou des dommages et intérêts.

Article 27 – Responsabilité de BREAK VOYAGES

Lorsque BREAK VOYAGES vend un forfait touristique, elle est responsable de plein droit de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ces prestataires. 

La responsabilité de BREAK VOYAGES ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou au voyageur, au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. 

La responsabilité de BREAK VOYAGES est appréciée au regard des prestations contractuellement convenues. L’agence ne répond pas des prestations achetées directement par le client auprès de tiers pendant le voyage, des initiatives personnelles du client, des prolongations non autorisées, des excursions non incluses, des achats personnels, des comportements contraires aux consignes ou des faits imputables au client. 

Lorsque des conventions internationales régissent les conditions d’indemnisation d’un prestataire, notamment en matière de transport aérien, maritime, ferroviaire ou routier, les limitations d’indemnisation prévues par ces conventions peuvent s’appliquer dans les conditions prévues par la réglementation. 

Dans les cas où la loi permet une limitation conventionnelle de responsabilité, l’indemnisation éventuellement due par BREAK VOYAGES pourra être limitée à trois fois le prix total du voyage, cette limitation ne s’appliquant ni aux préjudices corporels, ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence, ni aux droits impératifs du voyageur issus de la réglementation applicable. 

Toute indemnisation suppose la preuve d’un préjudice réel, direct, certain et imputable à une inexécution relevant de la responsabilité de BREAK VOYAGES.

Article 28 – Assistance au voyageur en difficulté

BREAK VOYAGES apporte, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, une aide appropriée au voyageur en difficulté.

Cette aide peut notamment consister à fournir des informations utiles sur les services de santé, autorités locales, assistance consulaire, moyens de communication, solutions de transport, prestataires locaux ou démarches nécessaires. 

Lorsque la difficulté résulte intentionnellement ou par négligence du client ou du voyageur, BREAK VOYAGES peut facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts réels supportés pour fournir cette assistance, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Article 29 – Comportement du voyageur

Le client et les voyageurs s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres voyageurs, les accompagnateurs, les représentants locaux, les personnels des compagnies aériennes, les hôteliers, les prestataires, les autorités et toute personne intervenant dans l’exécution du voyage. 

Le client doit respecter les lois et règlements applicables dans les pays visités, les consignes de sécurité, les règles religieuses et culturelles locales, les horaires, les lieux de rendez-vous, les instructions des accompagnateurs et les conditions imposées par les prestataires. 

Tout comportement violent, menaçant, injurieux, dangereux, illicite, contraire aux règles de sécurité ou de nature à perturber le bon déroulement du voyage peut entraîner l’exclusion du voyageur concerné, sans remboursement des prestations non utilisées, sous réserve des droits impératifs du voyageur et de l’appréciation des circonstances. 

Les frais résultants d’un comportement fautif du client ou d’un voyageur, notamment frais de retour anticipé, hébergement supplémentaire, transport, sanctions, dégradations, frais administratifs ou interventions particulières, restent à la charge du client concerné.

Article 30 – Mineurs

Les mineurs voyageant avec BREAK VOYAGES doivent être accompagnés par une personne majeure habilitée, sauf accord écrit contraire de l’agence. 

Le client doit s’assurer que le mineur dispose de tous les documents requis, notamment pièce d’identité ou passeport, visa, autorisation de sortie du territoire, livret de famille, jugement relatif à l’autorité parentale, autorisation parentale ou tout document exigé par les autorités françaises, étrangères, consulaires ou les transporteurs. 

BREAK VOYAGES ne saurait être tenue responsable d’un refus d’embarquement, refus de visa ou refus d’entrée sur le territoire résultant de l’absence, de l’insuffisance ou de l’irrégularité des documents du mineur, sauf faute prouvée de l’agence dans l’information fournie au client.

Article 31 – Photos, illustrations et supports commerciaux

Les photographies, vidéos, illustrations, cartes, plans, descriptions générales, contenus publiés sur le site internet, brochures, réseaux sociaux, affiches, publicités ou supports commerciaux ont une valeur illustrative, sauf mention expresse contraire. 

Elles ne sauraient priver le client des caractéristiques essentielles du séjour expressément convenues dans le contrat. 

Lorsque des photographies ou visuels présentent un hôtel, une chambre, un site, un véhicule, un repas ou une prestation, ils peuvent illustrer une catégorie, une ambiance ou un exemple de prestation, sauf si le document contractuel précise expressément qu’il s’agit d’une prestation garantie.

Article 32 – Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution du voyage doit être signalée dès que possible pendant le séjour, afin de permettre à BREAK VOYAGES ou à ses représentants de rechercher une solution utile. 

Il est recommandé d’adresser la réclamation dans un délai de trente jours suivant le retour, afin de faciliter son traitement. Ce délai n’a pas pour effet de priver le client des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable. 

La réclamation doit préciser l’identité du client, les références du dossier, les dates du voyage, les faits reprochés, les démarches déjà effectuées pendant le séjour, les justificatifs disponibles et la demande formulée. 

BREAK VOYAGES s’engage à étudier toute réclamation complète et à y répondre dans un délai raisonnable.

Article 33 – Médiation de la consommation

Après avoir saisi le service client de BREAK VOYAGES par une réclamation écrite et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Sauf modification ultérieure, BREAK VOYAGES relève du Médiateur du Tourisme et du Voyage.

Coordonnées du médiateur :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17

Le recours à la médiation ne fait pas obstacle au droit du client de saisir la juridiction
compétente.

Article 34 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, BREAK VOYAGES est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives au client et aux voyageurs, notamment identité, coordonnées, documents de voyage, informations de passeport, informations nécessaires aux formalités, informations relatives au séjour, données de paiement, besoins particuliers, informations sanitaires strictement nécessaires et données nécessaires à l’exécution du contrat. 

Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes du client, établir un devis, gérer les réservations, exécuter le contrat de voyage, accomplir les formalités nécessaires, communiquer avec les prestataires, assurer le suivi du séjour, gérer les paiements, traiter les réclamations, respecter les obligations légales et assurer la sécurité des voyageurs. 

Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, aux compagnies aériennes, hôtels, prestataires locaux, assureurs, autorités administratives, autorités consulaires, plateformes de réservation, prestataires techniques, partenaires nécessaires à l’exécution du voyage et conseils de l’agence. 

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité de BREAK VOYAGES, accessible sur le site internet ou remise sur demande. 

Le client qui communique les données d’autres voyageurs garantit être autorisé à le faire et s’engage à leur transmettre les informations relatives au traitement de leurs données personnelles.

Article 35 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site pelerinhajj.com, les brochures, documents commerciaux, programmes, textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, supports de présentation et documents remis par BREAK VOYAGES sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété de BREAK VOYAGES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. 

Le client s’interdit d’utiliser les supports de BREAK VOYAGES à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentes sans autorisation préalable écrite de l’agence.

Article 36 – Force probante des échanges électroniques

Le client accepte que les échanges électroniques, courriers électroniques, documents PDF, signatures électroniques, validations en ligne, messages écrits, confirmations de réservation, devis, factures, convocations et documents transmis sur support durable puissent constituer des preuves recevables de la relation contractuelle, de l’information communiquée, de l’acceptation du client et des démarches accomplies. 

Il appartient au client de conserver les documents transmis par BREAK VOYAGES et de vérifier régulièrement l’adresse électronique et les moyens de contact communiqués à l’agence.

Article 37 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. 

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire, sans préjudice du droit du client de saisir le médiateur de la consommation compétent lorsqu’il a la qualité de consommateur. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Article 38 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales était déclarée nulle, inopposable ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. 

La stipulation concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valable poursuivant un effet économique et juridique équivalent, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 39 – Mise à jour des conditions générales

BREAK VOYAGES se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de la réglementation, de la jurisprudence, des pratiques professionnelles, des contraintes imposées par les prestataires ou des exigences propres aux voyages Hajj et Omra. 

Les conditions applicables sont celles remises ou acceptées par le client au moment de la réservation, sauf disposition impérative contraire ou accord exprès des parties.